Category: Droit

Présentation : « Des plaidoiries fortes et bouleversantes qu’il faut garder comme des documents. » Les Échos Les 7 et 8 mars 2007 s’est tenu un procès historique : celui des « caricatures ». Un an auparavant, Charlie Hebdo avait publié des caricatures du Prophète Mahomet, accompagnées d’un appel à la lutte contre l’islam radical. Sur le banc des prévenus, les membres du journal satirique mais aussi des personnalités politiques. Pour les défendre, les avocats Georges Kiejman et Richard Malka. Dans...

Présentation : Le droit de l’administration et de l’activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Il s’agit de définir les règles de fonctionnement de l’administration d’une part, et celles permettant la soumission de l’administration au droit, ce que l’on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l’administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d’un...

Présentation : Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique. La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d’État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d’autant plus aisément qu’elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d’aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c’est-à-dire...

Présentation : Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du  » Précis  » montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique poursuit les recours aux contrats de recrutement en lieu et place des concours sur l’ensemble des versants de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes (agents des chambres consulaires et médecins...

Présentation : À jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc …) ; Arrêtés et circulaires d’application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l’environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et...

Présentation : Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition : – Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques; – Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. – Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité. Le Code du travail Dalloz rassemble l‘ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des...

Présentation : Pour être performant, être « Actuel », c’est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail  : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique…

16Présentation : Une présentation de l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : les principes généraux de la procédure pénale ; les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; les actions nées de l’infraction : l’action publique, l’action civile ; l’enquête...

Présentation de l’éditeur Après son best-seller L’investissement Immobilier Locatif Intelligent aux avis dithyrambiques, Julien Delagrandanne frappe une nouvelle fois fort en nous présentant un livre différent de ceux qui occupent habituellement le marché des livres consacrés à l’immobilier. Ce recueil d’exercices pratiques, bourré d’astuces issues de l’expérience réelle, est un complément idéal au cours théorique structuré et agrémenté d’exemples vécus qu’il dispensait avec brio dans L’investissement Immobilier Locatif Intelligent. De quoi parfaire votre formation en investissement immobilier, et ce à...